Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (tutoriels musicaux, guides, instrumentales, mixages) proposés par Electro Sphere, exploité par David Natario, 426 Route du Fronton, 64480 Ustaritz, France.

Article 2 – Produits Les produits vendus sont exclusivement des biens numériques téléchargeables. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Electro Sphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement La commande est validée après paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur notre boutique Shopify. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Livraison Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que le téléchargement du contenu numérique a commencé.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle d'Electro Sphere. L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Article 8 – Réclamations Pour toute réclamation, contactez-nous à davidnatario64@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.